L’actu éco’
Covid19 : les aides aux entreprises encore en vigueur
10/03/2022
Depuis 2020, début de la crise sanitaire, le gouvernement accompagne les entreprises en difficulté à travers différents dispositifs d’aides. Il lui a fallu régulièrement s’adapter aux évolutions de la situation sanitaire et des restrictions fluctuantes. Parce qu’il est aujourd’hui parfois difficile de s’y retrouver dans les dispositifs encore actifs ou non, Le Cercle des Entrepreneurs de Bernay et son territoire vous propose un aperçu des aides auxquelles les entreprises touchées par le Covid19 peuvent encore prétendre sous conditions.
Le fonds de solidarité a été l’une des premières aides mise en place par l’État et les régions pour aider les très petites entreprises (TPE), les indépendants et les micro-entrepreneurs touchées par la crise sanitaire. S’il existe encore aujourd’hui, le nombre de ses bénéficiaires a été restreint aux entreprises des départements d’Outre-Mer concernées par un couvre-feu ou un confinement et aux entreprises fermées administrativement et ayant perdu au moins 20 % de leur chiffre d’affaires. Actuellement, le montant de l’aide est plafonné à 20% du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €. Le décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 maintient le fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021. Les demandes peuvent être réalisées sur le site impots.gouv.fr depuis le 3 février 2022 et jusqu’au 31 mars 2022.
L’aide renfort est destinée aux entreprises qui se sont vu interdire l’accueil du public en décembre 2021. Comme le stipule le décret n°2022-3 du 4 janvier 2022, elle s’adresse aux discothèques et aux bars avec une activité de danse. Ce dispositif d’aide prévoit la compensation de la totalité de certaines charges sur la période de fermeture administrative soit du 6 décembre 2021 au 16 février 2022 au minimum. Ces charges intègrent ainsi les impôts, les taxes et les versements assimilés, les charges de personnels ou encore les achats consommés, les consommations en provenance de tiers. Pour pouvoir y prétendre, il faut avoir réalisé la demande sur le site des impôts avant le 6 mars 2022. Attention, cette aide ne peut être cumulée avec le fonds de solidarité ouvert pour le mois de décembre. Il convient donc aux entreprises de choisir l’aide le dispositif le plus avantageux pour elles.
L’aide coûts fixes consolidation a pour but de venir compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement perturbée par l’épidémie de covid-19. Le décret n°2022-111 du 2 février 2022 définit le cadre de ce dispositif. Pour y prétendre, les entreprises doivent avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019 et présenter un excédent brut d’exploitation négatif. Les entreprises de moins de 50 salariés verront leur perte d’exploitation compensée à hauteur de 70% et 90%. La demande au titre de la période entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 doit être effectuée entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022 toujours sur le site des impôts.
Les discothèques continuent de bénéficier de la possibilité de reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022. Les échéances du 7 et du 15 février 2022 peuvent aussi être reportées.
Fin janvier, le ministre délégué chargé des PME, du Tourisme et des Français de l’étranger a annoncé que, pour favoriser la reprise des salons et événements professionnels, la mise en place d’une « aide au stand » pouvant atteindre jusqu’à 12 500 euros. Elle serait destinée aux entreprises qui participent à ce type de manifestations. Les travailleurs indépendants et auto entrepreneurs des secteurs hôtellerie, restauration, événementiel, discothèques (comme les DJs), monde de la nuit, agences de voyages devraient aussi bénéficier d’une aide financière exceptionnelle.
Pour aider le secteur de la culture, certains dispositifs portés par le centre national de la musique (CNM), le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), et l’association de soutien au théâtre privé (ASTP) devraient aussi bientôt être réactivés. Les contours de ces aides doivent encore être définis.
Pour aider les entreprises dans leurs démarches, des sites institutionnels ont été mis en place. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a lancé le site planderelance.gouv.fr. Il offre aux entrepreneurs, mais aussi aux particuliers, collectivités locales ou administrations, un accès personnalisé en fonction du profil et de la nature des besoins. Les dispositifs d’aides y sont présentés. Liens et contacts pour effectuer les demandes y sont en plus mentionnés. Un numéro spécial pour permettre aux chefs d’entreprise de se renseigner sur les dispositifs d’aide auxquels ils peuvent prétendre a été mis en place. Il s’agit du 0 806 000 245.
Citons également le site les.aides.fr édité par la Chambre de Commerce et d’Industrie qui propose un outil très intuitif pour trouver les aides proposées aux entreprises en fonction de leur taille, leur secteur d’activité, leur région. Il suffit de renseigner le numéro de Siret de son établissement, sa localisation. Toutes les aides à dispositions y sont aussi présentées de manières très complètes.
Ces sites sont régulièrement mis à jour et fournissent donc des informations toujours d’actualité. N’hésitez pas à les consulter, ils listent de manière exhaustive toutes les aides et dispositifs ouverts aux entreprises.
L’aide coûts fixes consolidation
Le site des du service des impôts pour réaliser vos demandes
